Date de dernière mise à jour: 30/07/2025
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3.1 Description des Services
Nous proposons divers services d'audit financier, notamment l'audit corporatif, l'audit interne et l'audit fiscal. La nature exacte des services sera définie dans un contrat distinct conclu entre vous et nous.
3.2 Exécution des Services
Nous nous engageons à exécuter nos services avec diligence, compétence et professionnalisme, conformément aux normes professionnelles applicables et à la législation en vigueur.
4.1 Coopération
Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous et à nous fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires à l'exécution de nos services.
4.2 Exactitude des Informations
Vous garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour.
5.1 Honoraires
Nos honoraires seront convenus par écrit avant le début de nos services. Sauf convention contraire, nos honoraires sont basés sur le temps consacré à l'exécution des services.
5.2 Facturation et Paiement
Nous vous facturerons conformément aux modalités convenues. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.
Nous nous engageons à traiter de manière confidentielle toutes les informations que vous nous communiquez. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
7.1 Nos Droits
Nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle sur nos rapports, avis, présentations et autres documents que nous créons dans le cadre de nos services.
7.2 Licence
Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour utiliser nos documents aux fins pour lesquelles ils ont été préparés.
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou en relation avec nos services est limitée au montant des honoraires que vous nous avez payés pour ces services.
9.1 Par Vous
Vous pouvez résilier notre engagement à tout moment en nous adressant un préavis écrit.
9.2 Par Nous
Nous pouvons résilier notre engagement si nous avons une raison valable de le faire, notamment si vous ne respectez pas vos obligations.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.
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